Pourquoi la Ville propose-t-elle de permettre jusqu’à quatre unités d’habitation par terrain dans les zones R1 et R2?

    Permettre jusqu’à quatre unités de logement sur tous les terrains résidentiels est une condition obligatoire pour recevoir du financement du Fonds pour accélérer la construction de logements. 

    Les quartiers unifamiliaux en zones RHM et R3, comme les quartiers autour du terrain de golf, permettent déjà la création de quatre unités de logement. Le projet de densification douce vise donc à y ajouter les zones R1 et R2. 

    Quel sera l’effet du changement au zonage sur les valeurs des propriétés en zone R1 ou R2?

    L’évaluation foncière des propriétés vise à refléter leur valeur marchande. Il est normal que les propriétaires qui effectuent des rénovations pour ajouter un logement accessoire voient la valeur foncière de leur propriété augmenter. 

    On ne prévoit pas que les valeurs des propriétés voisines soient significativement affectées. 

    Pour plus d’infos sur les évaluations foncières : Évaluation foncière Nouveau-Brunswick

    Est-ce qu’il sera possible de créer quatre logements sur chaque terrain des zones R1 et R2?

    Non. Pour être éligible à créer des logements supplémentaires, certains critères doivent être présents.  La municipalité estime qu’environ 80 % des terrains en zone R1 et R2 ont la superficie et la façade de lot minimales. 

    D’autres règles de l’arrêté s’appliquent, et de ces 80 %, plusieurs terrains ne seront pas nécessairement de bons candidats à la création de logements supplémentaires.

    Le changement va-t-il entraîner plus de coupes d’arbres?

    Non. L’effet anticipé serait plutôt de réduire la coupe d’arbres. Transformer une maison existante entraîne généralement moins de coupes que construire un nouvel immeuble. De plus, toutes les transformations devront respecter l’arrêté municipal sur les arbres.

    Un développeur pourra-t-il acheter une maison pour la transformer en quatre logements?

    Non. Selon le projet d’arrêté proposé, seules les personnes qui habitent déjà la maison pourront demander un permis.

    La densification douce va-t-elle surcharger le réseau routier?

    Non. On ne prévoit pas que les voisinages en zone R1 et R2 accueillent beaucoup plus de circulation qu’actuellement. La municipalité a évalué la situation et estime que le réseau routier actuel dans les quartiers résidentiels, ainsi que les routes collectrices, peuvent supporter la circulation modifiée par la densification douce.

    Quelles mesures sont prévues pour le stationnement?

    Au moins un emplacement de stationnement par logement devra être prévu par les propriétaires souhaitant créer des logements accessoires. Le stationnement sur rue, qui est réglementé par un arrêté municipal et permis à certains endroits, pourra servir d’appoint.

    Est-ce qu’on s’attend à une densification dans tous les quartiers et à la création de plusieurs nouveaux logements par quartier?

    Bien qu’il soit difficile de prévoir quels propriétaires demanderont un permis et dans quels quartiers, l’expérience dans plusieurs autres municipalités démontre que les demandes de permis ne sont pas nombreuses.

    Les facteurs économiques, comme le coût des rénovations, l’augmentation des primes d’assurance et l’impact fiscal, tendent à modérer la demande et la volonté de construire ce type d’habitation.

    À Dieppe, nous concevons que l’initiative intéressera les propriétaires de terrains souhaitant accueillir un parent vieillissant ou créer un logement abordable pour un membre de la famille. Certains propriétaires pourraient aussi ajouter un logement locatif sur leur propriété pour générer un revenu.

    Nous anticipons que ce changement de zonage favorisera une « densification douce ».

    Est-ce que des mesures ont été intégrées pour prendre en compte le caractère existant des quartiers R1 et R2?

    Oui. La modification proposée vise à préserver le style et l’ambiance des quartiers existants. Pour limiter l’impact sur le voisinage, seules les transformations par des propriétaires-occupants seront autorisées. Cela rendra impossible la construction d’un tout nouveau quadruplex sur un lot non développé. 

    Des critères précis concernant la taille des terrains, la superficie des logements et le stationnement ont pour but d’encourager que les logements s’harmonisent avec le caractère existant des quartiers.

    Pourquoi certains quartiers unifamiliaux ne sont-ils pas concernés?

    La modification vise les zones R1 et R2, où il n’est actuellement pas possible d’atteindre quatre logements par terrain. Les quartiers en zones RHM et R3 permettent déjà la construction de trois logements accessoires. C’est donc pourquoi ils ne sont pas concernés par ce projet.

    Pourquoi ne pas réduire le nombre d’unités à deux plutôt que quatre comme proposé?

    Il est déjà permis d’avoir deux unités de logement par terrain en zone R1 et R2.

    Le projet d’arrêté signifie-t-il la fin des maisons unifamiliales à Dieppe?

    Non. Les maisons unifamiliales resteront permises dans les zones R1, R2 et d’autres zones résidentielles. Le projet ne force personne à transformer sa maison. On peut s’attendre à ce que la plupart des maisons unifamiliales restent intactes. Le projet offre simplement la possibilité d’ajouter jusqu’à trois logements accessoires par propriété.

    Les logements peuvent-ils être destinés à la location à court terme de style Airbnb?

    Présentement, les locations à court terme ne sont pas réglementées à Dieppe ni Nouveau-Brunswick. En l’absence de règlementation, les logements créés par l’initiative pourraient être loués à court terme, comme sur Airbnb. L’encadrement de ce type d’usage est toutefois possible. 

    Étant donné la possibilité d’une règlementation à venir et l’absence actuelle d’une augmentation des locations à court terme à Dieppe, on ne prévoit pas qu’un grand nombre de logements soient créés pour cet usage. On ne prévoit pas non plus que des entrepreneurs en location à court terme achètent massivement les logements en zones R1 et R2.